Modalités de signalisation des défibrillateurs dans les lieux publics et les ERP
Ce texte présente, en annexe I, les modèles de signalisation des défibrillateurs automatisés externes (5 modèles).
Il fixe également, en annexe II, les dispositions graphiques que ces défibrillateurs doivent respecter (format minimum, couleur).
Par ailleurs, il oblige les propriétaires des établissements recevant du public (ERP), exploitants des défibrillateurs automatisés externes mentionnés à l’article L.123-5 du code de la construction et de l’habitation à :
- apposer une affiche de signalisation, visible à chaque entrée de l’établissement, conformément au modèle 1 de l’annexe I ;
- indiquer l’emplacement et le chemin d’accès au défibrillateur automatisé externe à l’aide des affiches de signalisation conformes aux modèles 2, 3 et 4 de l’annexe 1 ;
- apposer sur le boîtier ou à proximité immédiate de l’appareil une étiquette conforme au modèle de l’annexe 3.
L’arrêté détermine également les conditions d’accès à ces défibrillateurs (accès permettant une utilisation permanente) ainsi que les modalités de leur installation.
Il abroge l’arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics.
Fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs
Ce texte fixe les règles relatives…