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Télétravail (Photo d'illustration bruce mars, pexels cc).

Le télétravail, un risque potentiel pour le salarié ?

29… c’est en pourcentage le nombre de salariés du secteur privé ayant recours au télétravail de manière quotidienne ou régulière. Cela représente quasiment 1 salarié sur 3. Si cette pratique s’est démocratisée ces dernières années, elle s’accompagne toutefois de certains risques.

Le télétravail est défini à l’article L 1222-9 du code du travail. Il s’agit de « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.»

Il est mis en place par tout moyen et bénéficie d’un cadre juridique désormais facilitant. En effet, le télétravail peut être mis en place par accord collectif… ou, à défaut, au moyen d’une charte après avis des représentants du personnel. Ce qui nécessite le recours au dialogue social. En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. Il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail.

Ce cadre facilitant a permis le développement de cette forme d’organisation du travail, comme l’indique une étude Malakoff Médéric/ IFOP publiée en février 2019 qui révèle un taux de 29% (contre 25% en 2018) de salariés du secteur privé pratiquant le télétravail.

Les employeurs et leurs collaborateurs semblent ainsi avoir saisi l’opportunité d’une mise en œuvre du télétravail.

Cependant, le rapport de l’organisation internationale du travail – intitulé « Working anytime, anywhere: The effects on the world of work » – évoquait dès février 2017 des risques potentiels pour la santé des salariés en situation de télétravail.

Ce rapport questionne donc sur la nécessité de protéger particulièrement les salariés travaillant à distance.

Pour mémoire, en France tout employeur est tenu à une obligation de protéger ses salariés conformément aux articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail.

Avec la possibilité d’effectuer ses missions en tout temps et en tout lieu, le télétravailleur prend un risque.

Les risques identifiables

  • Des risques psychosociaux liés au développement d’une forme d’autocontrôle

Les risques psychosociaux sont des risques qui peuvent être induits par l’activité professionnelle exercée, ou générés par l’organisation et travail et les relations de travail (définition de l’INRS).

En matière de télétravail, la confiance du management envers le collaborateur est nécessaire. Le télétravailleur doit ainsi se doter d’une compétence d’auto-organisation et porte la responsabilité de l’autocontrôle (Metzger et Cléach 2004). « Le télétravail propose un nouveau contrat psychologique basé sur le soutien organisationnel au salarié et vise à une réciprocité dans l’échange salarial avec une recherche de conciliation entre les exigences de performance pour l’entreprise e