Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
JO du 30 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
JO du 28 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ArkeMine
JO du 14 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ACTER Archéologie
JO du 14 mars 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques et morales en ce qui concerne les équipements fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission
JOUE Série L du 31 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt
JO du 22 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
JO du 15 mars 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847
JOUE Série L du 5 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément conjoint des sociétés ARTELIA et SPRETEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 28 mars 2025 (suite…)
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 19 mars 2025 (suite…)
Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025
BO Intérieur n° 2025-3-2 du 28 mars 2025 (suite…)
Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 14 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
JO du 28 mars 2025 (suite…)
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 19 mars 2025 (suite…)
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)
JO du 19 mars 2025 (suite…)
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (3)
JO du 19 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)
JO du 30 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
JO du 28 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie du département de l’Aisne
JO du 2 juin 2018 – modifié en dernier lieu au JO du 14 mars 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cybel.cnpp.com – dernier additif en date de mars 2025 (suite…)
Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément de l’activité « hydroélectricité et énergies nouvelles » de la société ISL Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 12 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de l’association Centre d’études médiévales Saint-Germain
JO du 14 mars 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025–0160 du 6 mars 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 10 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
JO du 28 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
JO du 23 mars 2025 (suite…)

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Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ArkeMine

Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ACTER Archéologie

Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt

Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément conjoint des sociétés ARTELIA et SPRETEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025

Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)

Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (3)

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie du département de l’Aisne

Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur

Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément de l’activité « hydroélectricité et énergies nouvelles » de la société ISL Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de l’association Centre d’études médiévales Saint-Germain

Arrêté n° 2025–0160 du 6 mars 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement

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