Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés

JO du 30 mars 2025

Un arrêté du 2 février 2024 liste en annexe les biens dont l’exportation depuis le territoire douanier de l’Union européenne vers le territoire d’un pays tiers est soumise à une autorisation délivrée dans le cadre du régime fixé par le décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001.
Dans ce cadre, ce texte vient modifier cet arrêté du 2 février 2024 afin d’actualiser l’annexe listant les biens soumis à autorisation d’exportation.
En premier lieu, il définit de nouvelles notions telles que les suivantes : « laser », « composites », « matrice », « circuits intégrés monolithiques », « circuits intégrés hybrides », « circuits intégrés à multipuces », « circuits intégrés à film », « circuits intégrés optiques », « circuits intégrés tridimensionnels », « circuits intégrés monolithiques hyperfréquences » : ces notions sont identiques à celles figurant dans l’annexe I du règlement 2021/821 du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage.
En second lieu, il ajoute de nouveaux biens à cette liste dont les équipements de fabrication additive, conçu pour produire des composants en métal ou en alliage métallique, satisfaisant à certaines caractéristiques et ayant certains composés.
Cette liste comprend toujours de nombreux équipements associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025.