Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 26 février 2025 (suite…)
Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
JO du 15 février 2025 (suite…)
Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (3)
JO du 1er février 2025 (suite…)
Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
JO du 28 février 2025 (suite…)
Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024
JO du 12 février 2025 (suite…)
Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 6 février 2025 (suite…)
Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
JO du 28 février 2025 (suite…)
Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025 – Application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
BO Agriculture n°8 du 20 février 2025 (suite…)
Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l’arrêté relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
JO du 21 février 2025 (suite…)
Décision du 13 février 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 16 février 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/286 de la Commission du 13 février 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit, aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur et aux équipements de protection des yeux et du visage élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 14 février 2025 (suite…)
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d’aide opérateur en dépollution pyrotechnique
JO du 5 février 2025 (suite…)
Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)
JO du 1er février 2025 (suite…)
Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
JO du 28 février 2025 (suite…)
Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 2 février 2025 (suite…)
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 1er février 2025 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
JO du 27 décembre 2024 – modifié en dernier lieu au JO du 7 février 2025 (suite…)
Décision du 20 février 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 26 février 2025 (suite…)
Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés »
BO Transition écologique du 19 février 2025 (suite…)
Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l’organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité
JO du 30 janvier 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité)
JOUE Série L du 15 janvier 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 24 janvier 2024 (suite…)
Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics
JO du 26 janvier 2025 (suite…)
Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l’organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité
JO du 30 janvier 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/37 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés
JOUE Série L du 15 janvier 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 24 janvier 2025 (suite…)
Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale
JO du 30 janvier 2025 (suite…)

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