Communication 2025/3180 de la Commission du 4 juin 2025 – Publication du nombre total de quotas en circulation en 2024 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
JOUE Série C du 4 juin 2025
Ce texte est pris en application de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.
Il apporte des précisions concernant :
– le nombre total de quotas en circulation en 2024. Il présente notamment le nombre de quotas qui seront placés dans la réserve entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026 ainsi que la manière de calculer ce nombre. Il indique également le nombre de quotas dans la réserve qui ont perdu leur validité au 1er janvier 2025 ;
– le fonctionnement de la réserve de stabilité du marché.
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