Règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés
JOUE Série L du 27 juin 2025
Ce texte modifie le règlement 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO).
Il revoit à la baisse les valeurs limites des SPFO (SPFO) sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace afin de les aligner sur celles fixées pour le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 3 décembre 2025.
Il supprime la dérogation pour l’utilisation des SPFO comme traitement antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif.
Cette disposition s’applique à compter du 17 juillet 2025.
Actualités
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
-
Avec la disparition progressive des émulseurs fluorés contenant des Pfas, CNPP publie un additif au référentiel Apsad R1 consacré…
-
Anne Perez et Cécile Roussy rejoignent la vice-présidence du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE) afin de…
-
Adoptée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
