Règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés
JOUE Série L du 27 juin 2025
Ce texte modifie le règlement 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO).
Il revoit à la baisse les valeurs limites des SPFO (SPFO) sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace afin de les aligner sur celles fixées pour le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 3 décembre 2025.
Il supprime la dérogation pour l’utilisation des SPFO comme traitement antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif.
Cette disposition s’applique à compter du 17 juillet 2025.
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
À lire également
