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Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JO du 23 mars 2025 (suite…)
JOUE Série L du 31 mars 2025 (suite…)
JOUE Série L du 6 juin 2024 et rectificatifs publiés au JOUE Série L du 29 octobre 2024 et Série L du 31 mars 2025 (suite…)
JOUE L214 du 31 août 2023 et rectificatifs publiés au JOUE Série L du 20 novembre 2023 et série L du 12 mars 2025 (suite…)
JO du 7 juillet 2024 et rectificatif publié au JO du 29 mars 2025 (suite…)
JO du 27 mars 2025 (suite…)
JO du 9 mars 2025 (suite…)
Actualité juridique
Un arrêté du 27 janvier 2025, publié au Journal officiel le 14 février, supprime le caractère obligatoire de diverses…
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Plusieurs textes de réglementation concernant la cybersécurité ont été publiés en 2024. Ils concernent notamment la sécurité des systèmes…
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L’année 2024 a été celle d’un grand nombre de textes en termes environnementaux. Des ICPE au risque climatique en passant…
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En 2024, plusieurs textes sont venus préciser ou modifier la réglementation en matière d’incendie. Ces évolutions réglementaires concernent tant les…
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En termes de santé et sécurité au travail, l’année 2024 a vu plusieurs modifications réglementaires. Les textes mis en place…
