Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté n°DTPP 2018-1491 du 24 décembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°DTPP 2016-847 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°1 du 4 janvier 2019 (suite…)
Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
JO du 9 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
JO du 4 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
JO du 6 janvier 2019 (suite…)
Décision BSERR n° 048 du 14 janvier 2019 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus
BO Transition écologique du 24 janvier 2019 (suite…)
Directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
JOUE L30 du 31 janvier 2019 (suite…)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C30 du 24 janvier 2019 (suite…)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C34 du 28 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique
JO du 30 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2018 abrogeant l’arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle », l’arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré », l’arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins » et l’arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d’aide médicale de l’Etat »
JO du 15 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
JO du 15 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’accord préalable – assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle »
JO du 15 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 10 janvier 2019 portant fixation au titre de l’année 2019 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
JO du 16 janvier 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n°2062/94 du Conseil
JOUE L30 du 31 janvier 2019 (suite…)
Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense
JO du 5 janvier 2019 (suite…)
Directive d’exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
JOUE L15 du 17 janvier 2019 (suite…)
Directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
JOUE L15 du 17 janvier 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)
Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)
Décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L19 du 22 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 28 janvier 2019 portant application des articles R. 311-6, R. 312-66-5 et R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure
JO du 30 janvier 2019 (suite…)
Instruction du 29 janvier 2019 : mise en œuvre de la carte de collectionneur d’armes à feu de la catégorie C
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques
JOUE L21 du 24 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 3 janvier 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Décision BSERR n° 048 du 14 janvier 2019 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus

Directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’accord préalable – assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle »

Règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n°2062/94 du Conseil

Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense

Directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Arrêté du 28 janvier 2019 portant application des articles R. 311-6, R. 312-66-5 et R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure

Instruction du 29 janvier 2019 : mise en œuvre de la carte de collectionneur d’armes à feu de la catégorie C

Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques

Règlement d’exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

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