Arrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement
JO du 23 février 2019
Pris en application de l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement, ce texte précise le contenu du bilan, réalisé par le préfet de région, de la mise en œuvre du dispositif qui réduit la pression d’épandage d’azote de toutes origines de chaque exploitation ou élevage en cas de dépassement de la valeur de référence dans le cadre du dispositif de surveillance de l’azote.
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