JOUE L58 du 26 février 2019

Ce texte modifie le règlement 2017/2400 du 12 décembre 2017 portant application du règlement n° 595/2009 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds.

Les modifications apportées concernent en particulier :

* l’ajout du GNL en tant que carburant de référence supplémentaire dans la certification des moteurs afin de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules lourds ;
* la prise en compte des spécificités des véhicules professionnels, à travers leur inclusion dans des sous-groupes spécifiques au sein des groupes de véhicules existants ;
* la mise en place d’une procédure spécifique pour permettre d’identifier les véhicules qui, en raison de leurs groupes motopropulseurs avancés, y compris les groupes motopropulseurs électriques, électriques hybrides et à double carburant, ne peuvent pas, pour le moment, être soumis à la prescription de déterminer leurs émissions de CO2 ou leur consommation de carburant au moyen de l’outil de simulation disponible ;
* la création, à partir du 1er juillet 2020, d’une procédure d’essai de vérification sur route pour les émissions de CO2 des véhicules lourds nouvellement produits.