Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Décision d’exécution (UE) 2019/1331 de la Commission du 5 août 2019 relative aux conditions de l’autorisation d’un produit biocide contenant de l’huile de menthe et du citronellal communiquées par le Royaume-Uni, conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L207 du 7 août 2019 (suite…)
Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations
JO du 30 août 2019 (suite…)
Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement
JO du 30 août 2019 (suite…)
Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
JO du 7 janvier 2010 (suite…)
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
JO du 22 août 2019 (suite…)
Décision du 6 août 2019 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
JO du 11 août 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L206 du 6 août 2019 (suite…)
Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
JO du 22 août 2019 (suite…)
Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
JO du 27 août 2019 (suite…)
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
JO du 7 août 2019 (suite…)
Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade
JO du 11 août 2019 (suite…)
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
JO du 11 août 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1342 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l’air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit
JOUE L211 du 12 août 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2019-1008 du 5 août 2019 modifiant les articles 1.1 et 1.3 de l’arrêté préfectoral n°DTPP 2019-346 du 22 mars 2019, donnant agrément n°75-2019-0001 à la société « PROTECTIM FORMATION », dont le siège social est situé 12-14, avenue de la Grande Armée, à Paris 17e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°63 du 9 août 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2019-1009 du 5 août 2019 modifiant les articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral n°DTPP 2016-295 du 5 avril 2016, donnant agrément à la société « POINT BLEU ISIG », dont le siège social est situé 18-22, rue Curnonsky, à Paris 17e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°63 du 9 août 2019 (suite…)
Arrêté du 23 août 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 31 août 2019 (suite…)
Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
JO du 30 août 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1188 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent pour les stores et auvents extérieurs
JOUE L187 du 12 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
16 mars 2007 (suite…)
Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 17 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
JO du 13 juillet 2019 (suite…)
Arrêté DTPP 2019-927 du 19 juillet 2019 donnant agrément à la Société « HORIZON FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO Paris n°59 du 26 juillet 2019 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2019-946 du 23 juillet 2019 portant modification de l’agrément donné à la société « PROSECURITE FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO Paris n°60 du 30 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 30 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
JO du 6 juillet 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement

Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Arrêté du 23 août 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Règlement délégué (UE) 2019/1188 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent pour les stores et auvents extérieurs

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes

Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 5 juillet 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 24 juillet 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

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