JOUE L268 du 22 octobre 2019
Ce texte définit les différentes spécifications techniques auxquelles doivent répondre :
* les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L ;
* l’alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure ;
* les points de ravitaillement en gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL) pour les véhicules à moteur ;
* les points de ravitaillement pour les bateaux de navigation intérieure et les navires de mer qui ne sont pas couverts par le Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code IGC).
Il modifie de ce fait la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
Il abroge le règlement délégué (UE) 2018/674 du 17 novembre 2017 complétant la directive 2014/94/UE en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l’alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et les points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d’eau, et modifiant cette directive en ce qui concerne les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux.
Il s’applique à partir du 12 novembre 2021.