Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Note technique du 31 octobre 2019 relative à l’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime naturel
BO Environnement du 23 novembre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003
JOUE L170 du 25 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE L302 du 22 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1942 de la Commission du 22 novembre 2019 n’approuvant pas la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 9
JOUE L303 du 25 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1950 de la Commission du 25 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
JOUE L304 du 26 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1951 de la Commission du 25 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
JOUE L304 du 26 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2 et 7
JOUE L306 du 27 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1960 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7
JOUE L306 du 27 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1969 de la Commission du 26 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
JOUE L307 du 28 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1973 de la Commission du 27 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7
JOUE L307 du 28 novembre 2019 (suite…)
Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
JOUE L309 du 24 novembre 2009 et rectificatifs publiés aux JOUE L111 du 2 mai 2018 et L293 du 14 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques
JO du 9 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
JO du 26 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
JO du 29 juin 2019 Erratum : ce texte aurait dû vous être transmis à l’occasion de votre veille de juin 2019 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la pâtisserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 30 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
JO du 13 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures
JO du 22 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures
JO du 30 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L306 du 27 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219)
JO du 16 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1863 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne le retrait des références des normes harmonisées pour les machines au Journal officiel de l’Union européenne
L286 du 7 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques
JO du 17 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l’information des consommateurs
JO du 17 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis
JO du 17 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
JO du 21 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants
JO du 10 novembre 2019 (suite…)

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Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003

Décision d’exécution (UE) 2019/1942 de la Commission du 22 novembre 2019 n’approuvant pas la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 9

Décision d’exécution (UE) 2019/1950 de la Commission du 25 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8

Décision d’exécution (UE) 2019/1951 de la Commission du 25 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8

Décision d’exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2 et 7

Décision d’exécution (UE) 2019/1960 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7

Décision d’exécution (UE) 2019/1969 de la Commission du 26 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8

Décision d’exécution (UE) 2019/1973 de la Commission du 27 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7

Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Arrêté du 21 novembre 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la pâtisserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219)

Décision d’exécution (UE) 2019/1863 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne le retrait des références des normes harmonisées pour les machines au Journal officiel de l’Union européenne

Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques

Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l’information des consommateurs

Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis

Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires

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