JOUE L320 du 11 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L330 du 20 décembre 2019
Lors de la 18e réunion de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES) qui s’est tenue à Genève (Suisse) du 17 au 28 août 2019 (COP 18), certaines modifications ont été apportées aux annexes de cette convention.
Ces modifications doivent être reprises dans le règlement n°338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
C’est la raison pour laquelle ce texte modifie le règlement n°338/97 du 9 décembre 1996 précité afin notamment :
* d’inscrire des taxons à l’annexe A de ce règlement ;
* de retirer certaines espèces de l’annexe B pour les inscrire à l’annexe A ;
* de retirer certains taxons de l’annexe A pour les inscrire à l’annexe B ;
* d’inclure de nouvelles familles, genres ou espèces à l’annexe B du règlement ;
* d’intégrer des annotations relatives à plusieurs taxons inscrits dans les annexes ;
* d’inclure de nouvelles définitions dans les notes sur l’interprétation des annexes A, B, C et D ;
* de corriger certains noms d’espèces.
Il entre en vigueur le 14 décembre 2019.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L330 du 20 décembre 2019.