JO du 20 décembre 2019
Pris en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ce texte adopte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, dites « trame verte et bleue ».
Le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » est composé de quatre parties :
* une première partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
* une deuxième partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, un volet relatif à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France ;
* une troisième partie relative à l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et en particulier à la transcription des enjeux de cohérence écologique dans ces derniers ;
* une quatrième partie relative à l’élaboration des schémas d’aménagement régional en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion et au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse.
Le texte abroge le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.