Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l’arrêté 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

BO Agriculture n°51 du 19 décembre 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.

Il complète son annexe 5 listant pour chaque substance active la valeur des doses unités de référence visées à l’article R. 254-32 du code rural et de la pêche maritime.