Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 28 juillet 2025 portant agrément du groupement conjoint des sociétés SAGE environnement et MDP Consulting en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 13 août 2025 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté
JO du 9 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières
JO du 31 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328
JOUE Série L du 15 juillet 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 16 juillet 2025 – Orientations relatives à l’article 20 bis, relatif à l’intégration de l’électricité renouvelable dans le système, de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413
JOUE Série C du 16 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/927 de la Commission du 20 mai 2025 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l’application d’un mécanisme de marché mondial et abrogeant le règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission
JOUE Série L du 31 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
JO du 2 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer
JO du 28 août 2025 (suite…)
Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général
https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/contents-code-gpai (suite…)
Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique
JOUE Série L du 30 avril 2024 et rectificatifs publiés aux JOUE Série L du 9 avril 2025 et Série L du 4 août 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé
JOUE Série C du 20 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie
JO du 28 août 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
JOUE Série L du 25 août 2025 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
JO du 5 juillet 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé
JOUE Série C du 20 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Délibération n° 2025-047 du 5 juin 2025 portant adoption d’une quatrième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle
JO du 26 juillet 2025 (suite…)
Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Hadès
JO du 1er juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis
JO du 1er juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole
JO du 1er juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés
JOUE Série L du 30 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 août 2025 (suite…)
Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général
https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/contents-code-gpai (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

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Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé

Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie

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Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Hadès

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