Règlement délégué (UE) 2025/1535 de la Commission du 29 juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion de l’application dudit règlement à certains produits comportant des éléments numériques, qui relèvent du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 29 octobre 2025
Dans le cadre de la mise en place d’exigences de cybersécurité pour les véhicules de type L, ce texte précise que les dispositions du règlement 2024/2847 du 23 octobre 2024 (règlement sur la cyberrésilience) ne s’appliquent pas aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles comportant des éléments numériques relevant du règlement n° 168/2013, à l’exclusion des véhicules à pédalage de la catégorie L1e.
Actualités
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
-
Avec la disparition progressive des émulseurs fluorés contenant des Pfas, CNPP publie un additif au référentiel Apsad R1 consacré…
-
Anne Perez et Cécile Roussy rejoignent la vice-présidence du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE) afin de…
-
Adoptée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
