Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Note de service DGAL/SDSPV/2023-282 du 25 avril 2023 – Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°18 du 4 mai 2023 (suite…)
Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs
JO du 5 mai 2023 (suite…)
Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
JO du 16 mai 2023 (suite…)
Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
JO du 5 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
JO du 13 mai 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L125 du 11 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d’extincteurs et prescrivant la mise en conformité d’extincteurs
JO du 12 mai 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2023/923 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC
JOUE L123 du 8 mai 2023 (suite…)
Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l’élargissement du versement d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l’ensemble des non-salariés agricoles
JO du 12 mai 2023 (suite…)
Instruction n° DGT/SAT/2023/53 du 17 avril 2023 relative à la ligne hiérarchique du système d’inspection du travail
BO Travail n°2023/5 du 31 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 11 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 13 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 23 mai 2023 (suite…)
Référentiel APSAD R17 Désenfumage
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse
www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Instruction du 28 avril 2023 : sécurisation du relais de la flamme olympique
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Instruction n° SHFDS/FSSI/2023/78 du 23 mai 2023 relative au traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information
BO Santé n°2023/10 du 31 mai 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
JOUE L206 du 11 juin 2021 – modifié en dernier lieu au JOUE L138 du 25 mai 2023 (suite…)
Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
JO du 17 mai 2023 (suite…)
Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
JO du 17 mai 2023 (suite…)
Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord
JO du 5 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
JO du 27 mai 2023 (suite…)
Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
JO du 18 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public
JO du 11 mai 2023 (suite…)

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Note de service DGAL/SDSPV/2023-282 du 25 avril 2023 – Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs

Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d’extincteurs et prescrivant la mise en conformité d’extincteurs

Règlement (UE) 2023/923 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC

Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l’élargissement du versement d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l’ensemble des non-salariés agricoles

Instruction n° DGT/SAT/2023/53 du 17 avril 2023 relative à la ligne hiérarchique du système d’inspection du travail

Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Référentiel APSAD R17 Désenfumage

Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse

Instruction du 28 avril 2023 : sécurisation du relais de la flamme olympique

Instruction n° SHFDS/FSSI/2023/78 du 23 mai 2023 relative au traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité

Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées

Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale

Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié

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