Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

JO du 11 mai 2023

Ce texte habilite pour cinq ans l’organisme Conseil Contrôle Chapiteau (35480 Guipry-Messac) pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.