Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 23 mai 2023
Ce texte agrée, pour cinq ans, l’organisme TECOBAT (94 550 Chevilly-Larue) pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes :
– vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées ci-dessus).
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