JO du 23 mai 2023
Ce texte agrée, pour cinq ans, l’organisme TECOBAT (94 550 Chevilly-Larue) pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes :
– vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées ci-dessus).