Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L125 du 11 mai 2023
Ce texte publie en annexe I les références des normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI).
Il abroge :
– la décision 2020/668 du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux EPI et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 ;
– la communication du 15 juin 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI ; toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes énumérées à l’annexe II du texte jusqu’aux dates de retrait de ces références.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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