Sûreté

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
JO du 14 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1363 du 20 octobre 2021 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion
JO du 21 octobre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques
JO du 30 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête relative au métier de délégué à la protection des données en termes d’emploi et de compétences »
JO du 20 octobre 2021 (suite…)
Délibération n°2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé
JO du 24 octobre 2021 (suite…)
Décision (PESC) 2021/1799 du Conseil du 11 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L361 du 12 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n°2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l’usage de la force et des armes à feu par ces personnels
JO du 10 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l’article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure
JO du 17 octobre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu
JO du 30 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer
JO du 3 octobre 2021 (suite…)

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Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Décret n°2021-1363 du 20 octobre 2021 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion

Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête relative au métier de délégué à la protection des données en termes d’emploi et de compétences »

Délibération n°2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé

Décision (PESC) 2021/1799 du Conseil du 11 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l’article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu

Décret n°2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer

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