Sûreté

Arrêté n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO Paris n°98 du 18 décembre 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE L299 du 14 novembre 2015 et rectificatifs publiés aux JOUE L165 du 23 juin 2016 et L241 du 8 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement
JO du 1er août 2021 (suite…)
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 27 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 16 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 19 août 2021 (suite…)
Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 3 juin 2021 – Entrée en fonction opérationnelle du parquet européen
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ (suite…)
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 du 30 juillet 2021 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO Paris n°62 du 6 août 2021 (suite…)
Arrêté n° 2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public
BOVP n°54 du 9 juillet 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1166 de la Commission du 15 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report de la date d’application des scénarios standards pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue
JOUE L253 du 16 juillet 2021 (suite…)

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Arrêté n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue

Circulaire du 3 juin 2021 – Entrée en fonction opérationnelle du parquet européen

Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 du 30 juillet 2021 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Arrêté n° 2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

Règlement d’exécution (UE) 2021/1166 de la Commission du 15 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report de la date d’application des scénarios standards pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue

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