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Sûreté

  • Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

    JOUE L206 du 11 juin 2021 (suite…)

  • Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives

    JO du 26 janvier 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l’importation, de l’exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

    JO du 26 janvier 2022 (suite…)

  • Instruction du 12 janvier 2022 relative au renforcement de la lutte contre la délinquance et l’immigration clandestine à Mayotte

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 17 décembre 2021

    JO du 4 janvier 2022 (suite…)

  • Arrêté du 23 décembre 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d’activités d’importance vitale « Activités judiciaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

    JO du 15 janvier 2022 (suite…)

  • Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

    JO du 21 janvier 2022 (suite…)

  • Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

    JO du 23 janvier 2022 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2022/30 de la Commission du 29 octobre 2021 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des exigences essentielles visées à l’article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de cette directive

    JOUE L7 du 12 janvier 2022 (suite…)

  • Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

    JO du 25 janvier 2022 (suite…)

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