Sûreté

Décision (PESC) 2021/1694 du Conseil du 21 septembre 2021 visant à soutenir l’universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)
JOUE L334 du 22 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 15 septembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1168 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n°2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
JO du 10 septembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1195 du 15 septembre 2021 modifiant le décret n°2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
JO du 17 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
JO du 1er septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
JO du 19 septembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale
JO du 15 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire
JO du 29 septembre 2021 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020
JOUE L225 du 25 juin 2021 et rectificatif publié au JOUE L345 du 30 septembre 2021 (suite…)
Circulaire du 3 juin 2021 – Entrée en fonction opérationnelle du parquet européen
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ (suite…)

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Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret n°2021-1168 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n°2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »

Décret n°2021-1195 du 15 septembre 2021 modifiant le décret n°2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Décret n°2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale

Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire

Circulaire du 3 juin 2021 – Entrée en fonction opérationnelle du parquet européen

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