Sûreté

Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
JO du 1er juillet 2008 (suite…)
Loi n°2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
JO du 25 janvier 2022 (suite…)
Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
JO du 4 décembre 2020 (suite…)
Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d’identifier les ingérences numériques étrangères
JO du 9 décembre 2021 (suite…)
Circulaire du 15 décembre 2021 – Schéma national du maintien de l’ordre – Version décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
JO du 17 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1543 du 29 novembre 2021 relatif à la désignation de services relevant du ministère de l’intérieur autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recourir à certaines techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII du même code, pris en application de l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 1er décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ »
JO du 26 décembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »
JO du 9 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
JO du 19 décembre 2021 (suite…)

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Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique

Loi n°2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »

Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d’identifier les ingérences numériques étrangères

Circulaire du 15 décembre 2021 – Schéma national du maintien de l’ordre – Version décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ »

Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement

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