Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 24 avril 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
Il remplace l’annexe de l’arrêté afin d’augmenter les notes minimales exigées en vue de l’obtention ou du renouvellement de la certification pour une typologie d’agents de sûreté de l’aviation civile.
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