BMO Paris n°28 du 8 avril 2022
Ce texte présente en annexe les personnes habilitées pour dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l’attestation d’aptitude visée à l’article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.
Il abroge l’arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1132 du 30 juillet 2021.