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BMO Paris n°28 du 8 avril 2022

Ce texte présente en annexe les personnes habilitées pour dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l’attestation d’aptitude visée à l’article R.  211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Il abroge l’arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1132 du 30 juillet 2021.