Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile
JO du 21 avril 2022
Ce texte modifie les dispositions du code de l’aviation civile (articles R. 213-1-7 à R. 213-7) relatives à la sûreté de l’aviation civile.
Il s’agit de mettre en conformité la réglementation nationale avec :
* les dispositions du règlement 2019/103 du 23 janvier 2019 relatives à la mise en œuvre de la vérification des antécédents de certaines catégories de personnes en lien avec l’aviation civile ;
* les exigences en matière de cybersécurité introduites par le règlement 2019/1583 du 25 septembre 2019 ;
* les dispositions du règlement 300/2008 du 11 mars 2008 relatives à la qualité d’auditeur de sûreté et à l’élaboration du contenu des cours destinés à la formation des personnels.
Les plus lus…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
Dans un contexte de raréfaction de l’eau, la sécurisation des infrastructures prend une dimension de plus en plus importante,…
My Keeper a mis en service le 1er janvier 2024 sa nouvelle solution SecurIT, la dernière génération de balises connectées…
MMA présente un outil de cartographie des expositions des entreprises aux risques climatiques et technologiques. Covisiomap permet de détecter et…
Souchier, spécialiste des systèmes de désenfumage naturel architectural et marque de la société Souchier-Boullet, filiale du Groupe ADEXSI, propose Lamlight…
Spécialiste de la chaussure de sécurité depuis plus de quarante ans, Parade Protection, filiale du Groupe Eram, commercialise son nouveau…
À lire également