Sûreté

Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
JO du 8 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la définition du contenu des documents nécessaires à la mise en œuvre de la licence générale LGT FR 111
JO du 30 avril 2022 (suite…)
Décret n°2022-337 du 10 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes »
JO du 11 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-367 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Base ministérielle PPST »
JO du 17 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-368 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST »
JO du 17 mars 2022 (suite…)
Instruction du Gouvernement du 4 mars 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’acquisition, l’installation et l’entretien de dispositifs de vidéoprotection par les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que sur l’habilitation du personnel territorial procédant au visionnage
BO intérieur n°2022-3-1 du 11 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 14 février 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recours.permisdeconduire »
JO du 1er mars 2022 (suite…)
Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d’information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP)
JO du 24 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-358 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion
JO du 15 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-359 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion
JO du 15 mars 2022 (suite…)

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Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la définition du contenu des documents nécessaires à la mise en œuvre de la licence générale LGT FR 111

Décret n°2022-337 du 10 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes »

Décret n°2022-367 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Base ministérielle PPST »

Décret n°2022-368 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST »

Arrêté du 14 février 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recours.permisdeconduire »

Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d’information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP)

Décret n°2022-358 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

Décret n°2022-359 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

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