Sûreté

Décision (PESC) 2022/1944 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L268 du 14 octobre 2022 (suite…)
Décision (PESC) 2022/1965 du Conseil du 17 octobre 2022 à l’appui du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
JOUE L270 du 18 octobre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d’acquisition et de détention des armes
JO du 30 octobre 2022 (suite…)
Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense
JO du 9 octobre 2022 (suite…)
Décision du 3 octobre 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 6 octobre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l’emploi de produits explosifs
JO du 18 octobre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale à mettre en œuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir communication d’informations issues de procédures d’enquête ou d’instruction
JO du 27 octobre 2022 (suite…)
Arrêté du 29 septembre 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2022-10-1 du 14 octobre 2022 (suite…)
Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d’accès au contenu de cette liste
JO du 3 septembre 2022 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2022/1518 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant le règlement (CE) n°273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
JOUE L236 du 13 septembre 2022 (suite…)

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Décision (PESC) 2022/1944 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Décision (PESC) 2022/1965 du Conseil du 17 octobre 2022 à l’appui du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d’acquisition et de détention des armes

Décision du 3 octobre 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l’emploi de produits explosifs

Arrêté du 29 septembre 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d’accès au contenu de cette liste

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