Guide du recrutement – Les fondamentaux en matière de protection des données personnelles et questions-réponses

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Ce texte met à jour la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur les opérations de collecte et d’utilisation des données personnelles des candidats dans le cadre des recrutements.
Instrument de droit souple construit sous forme de questions-réponses en 19 fiches pratiques, il a vocation à donner davantage de sécurité juridique aux professionnels du recrutement :
* en rappelant les fondamentaux de la réglementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement (exemples : qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? qui est responsable des traitements ? quelle base légale peut être choisie ?) ;
* en répondant aux questions concrètes posées par les recruteurs, notamment sur l’utilisation des nouvelles technologies (exemples : un recruteur peut-il avoir recours à des outils d’évaluation de la personnalité du candidat ou aux données disponibles sur les réseaux sociaux ? à quelles conditions peut-il procéder à des entretiens vidéo ? quelles règles s’appliquent à la collecte du casier judiciaire, aux vérifications obligatoires ou à la collecte de données sensibles ?).
Il vient remplacer la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement, abrogée par la délibération n° 2022-127 du 23 mai 2022.