Sûreté

Délibération n° 2022-127 du 23 mai 2022 portant abrogation de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement
JO du 8 février 2023 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2023/277 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 21 février 2022
JOUE L42 du 10 février 2023 (suite…)
Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
JO du 5 février 2023 (suite…)
Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes
JO du 26 décembre 2001 – modifié en dernier lieu au JO du 25 février 2023 (suite…)
Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité
JO du 1er février 2023 (suite…)
Décret n°2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité
JO du 2 février 2023 (suite…)
Arrêté du 1er février 2023 relatif aux procédures d’intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant en application de l’article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure
JO du 2 février 2023 (suite…)
Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l’article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu’aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article
JO du 2 février 2023 (suite…)
Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
JO du 7 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité
JO du 8 janvier 2023 (suite…)

Précédent 69 707172 73 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Délibération n° 2022-127 du 23 mai 2022 portant abrogation de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement

Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes

Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité

Décret n°2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité

Arrêté du 1er février 2023 relatif aux procédures d’intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant en application de l’article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l’article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu’aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous