JOUE L42 du 10 février 2023
Afin de tenir compte de la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne, ce texte remplace l’annexe de la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.
Cette annexe fixe la liste de l’ensemble des produits liés à la défense.
Les Etats membres doivent transposer ces dispositions au plus tard le 31 mai 2023 et les appliquer à partir du 7 juin 2023.