Sûreté

Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816
JOUE L135 du 22 mai 2019 et rectificatifs publiés aux JOUE L10 du 15 janvier 2020 et L335 du 29 décembre 2022 (suite…)
Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil
JOUE L333 du 27 décembre 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
JOUE L277 du 27 octobre 2022 et rectificatif publié au JOUE L310 du 1er décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication
JO du 20 décembre 2022 (suite…)
Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
JOUE C465 du 6 décembre 2022 (suite…)
Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2)
JOUE L333 du 27 décembre 2022 (suite…)
Décret du 21 décembre 2022 autorisant la mise en œuvre par l’état-major des armées d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recueil d’information numérique aux fins de cyberdéfense » (RINC)
JO du 24 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
JO du 2 juin 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 4 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
JO du 7 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique
JO du 31 décembre 2021 (suite…)

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Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil

Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication

Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique

Décret du 21 décembre 2022 autorisant la mise en œuvre par l’état-major des armées d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recueil d’information numérique aux fins de cyberdéfense » (RINC)

Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique

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