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Sûreté

  • Décret n° 2023-120 du 20 février 2023 pris en application de l’article L. 6143-4 du code des transports

    JO du 22 février 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

    JO du 16 février 2023 (suite…)

  • Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

    JO du 3 juillet 2016 – modifié en dernier lieu au JO du 14 février 2023 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2023/203 de la Commission du 27 octobre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne pour les organismes relevant des règlements (UE) n°1321/2014, (UE) n° 965/2012, (UE) n°1178/2011 et (UE) 2015/340

    JOUE L31 du 2 février 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-86 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

    JO du 11 février 2023 (suite…)

  • Délibération n° 2022-126 du 23 mai 2022 portant modification de la délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel

    JO du 8 février 2023 (suite…)

  • Délibération n° 2022-127 du 23 mai 2022 portant abrogation de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement

    JO du 8 février 2023 (suite…)

  • Directive déléguée (UE) 2023/277 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 21 février 2022

    JOUE L42 du 10 février 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

    JO du 5 février 2023 (suite…)

  • Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes

    JO du 26 décembre 2001 – modifié en dernier lieu au JO du 25 février 2023 (suite…)

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