Sûreté - Face au Risque - Page 174

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Sûreté

Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2015-03 du 15 mars 2015 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L343 du 29 décembre 2015 et rectificatifs publiés aux JOUE L87 du 2 avril 2016 et L101 du 13 avril 2017 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2017/2089 de la Commission du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l’Union
JOUE L297 du 15 novembre 2017 et rectificatif publié au JOUE L94 du 12 avril 2018 (suite…)

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