Sûreté

Circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2018-232 du 30 mars 2018 pris pour l’application à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
JO du 1er avril 2018 (suite…)
Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale, modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage
JO du 6 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 20 avril 2018 (suite…)
Avis du 1er avril 2018 sur la prévention de la radicalisation
JO du 1er avril 2018 (suite…)
Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 29 avril 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/582 de la Commission du 12 avril 2018 portant modification du règlement d’exécution (UE) n°1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
JOUE L98 du 18 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 5442-1 du code des transports
JO du 21 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2015-03 du 15 mars 2015 (suite…)

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Circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale

Décret n° 2018-232 du 30 mars 2018 pris pour l’application à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Avis du 1er avril 2018 sur la prévention de la radicalisation

Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées

Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 5442-1 du code des transports

Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

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