Sûreté

Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
JO du 8 août 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale
JO du 26 août 2018 (suite…)
Circulaire du 22 juin 2018 présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2018-765 DC du 12 juin 2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d’importance vitale
JO du 11 juillet 2018 (suite…)
Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ (suite…)
Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d’information sur les règles régissant une activité
JO du 22 août 2018 (suite…)
Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
JO du 21 juillet 2018 (suite…)
Circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JO du 14 juillet 2018 (suite…)
Circulaire du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
BO Intérieur n°2018-08 du 14 août 2018 (suite…)

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Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d’importance vitale

Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d’information sur les règles régissant une activité

Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage

Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Circulaire du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

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