Sûreté

Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) n°1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n°1077/2011
JOUE L295 du 21 novembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil
JOUE L295 du 21 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation de la direction générale de l’armement
JO du 25 novembre 2018 (suite…)
Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)
JO du 11 octobre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)
Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1463 du Conseil du 28 septembre 2018 soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle
JOUE L245 du 1er octobre 2018 (suite…)
Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
JO du 24 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 7 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
JO du 7 octobre 2018 (suite…)

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Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil

Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation de la direction générale de l’armement

Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)

Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

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