Sûreté - Face au Risque - Page 176

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Sûreté

Arrêté n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
BMO-BDO n° 34 du vendredi 27 avril 2018 (suite…)
Circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2018-232 du 30 mars 2018 pris pour l’application à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
JO du 1er avril 2018 (suite…)
Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale, modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage
JO du 6 avril 2018 (suite…)

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