Sûreté

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
JO du 21 juin 2018 (suite…)
Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique à une emprise de la marine nationale
JO du 24 juin 2018 (suite…)
Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
JO du 30 juin 2018 (suite…)
Circulaire du 26 juin 2018 relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
JOUE L156 du 19 juin 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/889 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
JOUE L159 du 22 juin 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/890 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
JOUE L159 du 22 juin 2018 (suite…)
Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme
BO Intérieur n°2018-7 du 15 juillet 2018 (suite…)
Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L269 du 10 octobre 2013 et rectificatifs publiés aux JOUE L287 du 29 octobre 2013, L267 du 30 septembre 2016 et L173 du 9 juillet 2018 (suite…)

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Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique à une emprise de la marine nationale

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

Circulaire du 26 juin 2018 relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre

Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments

Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

Décision (UE) 2018/889 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Décision (UE) 2018/890 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union

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