Sûreté

Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme
BO Intérieur n°2018-7 du 15 juillet 2018 (suite…)
Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L269 du 10 octobre 2013 et rectificatifs publiés aux JOUE L287 du 29 octobre 2013, L267 du 30 septembre 2016 et L173 du 9 juillet 2018 (suite…)
Décision du 31 juillet 2018 portant désignation de l’Office central de lutte contre le crime organisé comme point de contact des signalements de transactions suspectes en matière d’armes
BO Intérieur n°2018-08 du 14 août 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation de l’instruction méthodologique d’analyse de risque d’un secteur d’activités d’importance vitale
JO du 12 juillet 2018 (suite…)
Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
JO du 3 août 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d’importance vitale
JO du 11 juillet 2018 (suite…)
Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
JO du 8 août 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale
JO du 26 août 2018 (suite…)
Circulaire du 22 juin 2018 présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2018-765 DC du 12 juin 2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d’importance vitale
JO du 11 juillet 2018 (suite…)

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Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union

Décision du 31 juillet 2018 portant désignation de l’Office central de lutte contre le crime organisé comme point de contact des signalements de transactions suspectes en matière d’armes

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation de l’instruction méthodologique d’analyse de risque d’un secteur d’activités d’importance vitale

Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d’importance vitale

Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d’importance vitale

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