Sûreté

Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
JO du 21 juillet 2018 (suite…)
Circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JO du 14 juillet 2018 (suite…)
Circulaire du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
BO Intérieur n°2018-08 du 14 août 2018 (suite…)
Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
JO du 19 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 19 juillet 2018 (suite…)
Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
JO du 5 août 2018 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
JO du 18 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
JO du 3 juillet 2016 (suite…)
Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires
JO du 31 juillet 2018 (suite…)

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Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage

Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Circulaire du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes

Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires

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