Sûreté

Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions relatives au parquet antiterroriste
JO du 25 juin 2019 (suite…)
Décret n° 2019-684 du 28 juin 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction centrale de la police judiciaire autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 30 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement
JO du 12 décembre 2009 (suite…)
Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 29 juin 2019 (suite…)
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
JO du 20 juin 2019 (suite…)
Circulaire du 3 juin 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à l’incompétence des juridictions pénales pour connaître de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
JO du 5 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d’accès aux altiports
JO du 28 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »
JO du 30 mai 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions relatives au parquet antiterroriste

Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement

Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019

Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure

Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal

Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d’accès aux altiports

Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »

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