Sûreté

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée
JO du 23 décembre 2011 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique
JO du 31 juillet 2018 (suite…)
Décision n° 17 du 3 juillet 2018 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
JO du 21 juillet 2018 (suite…)
Arrêté n° 2018-00544 du 26 juillet 2018 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO-BDO Paris n°60 du 3 août 2018 (suite…)
Décision n°GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
BO de la transition écologique et solidaire n°7 du 25 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste
JO du 19 août 2018 (suite…)
Arrêté DTPP n°2018-704 du 25 juin 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris.
BMO-BDO n°51 du 3 juillet 2018 (suite…)
Arrêté n° 2018-00575 du 10 août 2018 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
BMO-BDO Paris n°64 du 17 août 2018 (suite…)
Arrêté du 12 juin 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n°2018-7 du 15 juillet 2018 (suite…)
Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme
BO Intérieur n°2018-7 du 15 juillet 2018 (suite…)

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Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée

Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Décision n° 17 du 3 juillet 2018 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté n° 2018-00544 du 26 juillet 2018 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Décision n°GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires

Arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste

Arrêté DTPP n°2018-704 du 25 juin 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris.

Arrêté n° 2018-00575 du 10 août 2018 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

Arrêté du 12 juin 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds

Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

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