Sûreté

Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
JOUE L236 du 19 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
JO du 12 septembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n°1077/2011, (UE) n°515/2014, (UE) n°2016/399, (UE) n°2016/1624 et (UE) n°2017/2226
JOUE L236 du 19 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l’article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
JO du 29 septembre 2018 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2018-967 du 30 août 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO-BDO Paris n°70 du 7 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 24 octobre 2017 fixant l’organisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection
BMO-BDO Paris n°85 du 31 octobre 2017 (suite…)
Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense
JO du 6 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 1er juin 2018 (suite…)
Arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme
JO du 27 juin 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/893 du Conseil du 18 juin 2018 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 comportant la liste prévue à l’article 101 de l’accord EEE (Règlement général sur la protection des données)
JOUE L159 du 22 juin 2018 (suite…)

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Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l’article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique

Arrêté n° DTPP 2018-967 du 30 août 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Arrêté du 24 octobre 2017 fixant l’organisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection

Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

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