Sûreté

Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
JO du 6 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l’article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure
JO du 8 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 7 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
JO du 7 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
JO du 7 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité
JO du 7 octobre 2018 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2018-1131 du 4 octobre 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO-BDO n°80 du 12 octobre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
JO du 13 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
JO du 26 octobre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
JO du 3 octobre 2018 (suite…)

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Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l’article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité

Arrêté n°DTPP 2018-1131 du 4 octobre 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

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