Sûreté

Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques
JO du 1er novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord
JO du 30 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD)
JO du 23 octobre 2019 (suite…)
Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise
JO du 22 octobre 2019 (suite…)
Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
JO du 7 juin 1990 (suite…)
Arrêté du 14 octobre 2019 relatif aux procédures de demandes d’autorisation d’exportation et d’importation portant sur les précurseurs de drogues
JO du 30 octobre 2019 (suite…)
Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard
JO du 3 octobre 2019 (suite…)
Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 5 octobre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 8 septembre 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques

Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord

Décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD)

Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise

Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif aux procédures de demandes d’autorisation d’exportation et d’importation portant sur les précurseurs de drogues

Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard

Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

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