Sûreté

Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
JO du 30 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Circulaire du 30 décembre 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale
BO Intérieur n°2020-2 du 15 février 2020 (suite…)
Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)
JO du 22 février 2020 (suite…)
Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)
JO du 19 janvier 2016 (suite…)
Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JO du 19 février 2020 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
JOUE L338 du 30 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L51 du 25 février 2020 (suite…)
Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 13 février 2020 (suite…)

Précédent 135 136137138 139 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »

Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale

Circulaire du 30 décembre 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage

Circulaire du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale

Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)

Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous