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Sûreté

  • Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »

    JO du 22 avril 2020 (suite…)

  • Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

    JO du 30 avril 2020 (suite…)

  • Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale

    JO du 22 avril 2020 (suite…)

  • Circulaire du 30 décembre 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Circulaire du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale

    BO Intérieur n°2020-2 du 15 février 2020 (suite…)

  • Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)

    JO du 22 février 2020 (suite…)

  • Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)

    JO du 19 janvier 2016 (suite…)

  • Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    JO du 19 février 2020 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

    JOUE L338 du 30 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L51 du 25 février 2020 (suite…)

  • Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    JO du 13 février 2020 (suite…)

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