Sûreté

Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel
JO du 15 avril 2020 (suite…)
Décision (PESC) 2020/564 du Conseil du 23 avril 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/298 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire pour l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L130 du 24 avril 2020 (suite…)
Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes »
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 6 avril 2020 relatif au classement de certaines armes en application de l’article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
JO du 12 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l’article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Référentiel APSAD R8 Surveillance des risques – Règle d’organisation pour la mise en place d’un service de surveillance
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Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes »

Arrêté du 6 avril 2020 relatif au classement de certaines armes en application de l’article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

Référentiel APSAD R8 Surveillance des risques – Règle d’organisation pour la mise en place d’un service de surveillance

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