Sûreté

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense
JO du 1er octobre 2020 (suite…)
Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1406 de la Commission du 2 octobre 2020 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures et les formulaires à utiliser pour l’échange d’informations et la coopération entre les autorités compétentes, l’AEMF, la Commission et d’autres entités aux fins de l’article 24, paragraphe 2, et de l’article 25 du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché
JOUE L325 du 7 octobre 2020 (suite…)
Communication de la Commission du 24 juin 2020 – Lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs
JOUE C210 du 24 juin 2020 et rectificatif publié au JOUE C361 du 27 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 14 octobre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n°2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 7 octobre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n°2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique
JO du 21 octobre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 28 octobre 2020 (suite…)
Arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale
BMO-BDO n°78 du 9 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JO du 10 octobre 2020 (suite…)

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Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense

Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale

Communication de la Commission du 24 juin 2020 – Lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n°2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n°2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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