Sûreté

Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
JO du 11 août 2020 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable
JO du 28 juillet 2020 (suite…)
Décret n°2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
JO du 17 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JO du 25 juillet 2020 (suite…)
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 27 juillet 2020
JO du 15 août 2020 (suite…)
Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances
JO du 4 juillet 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/910 de la Commission du 30 juin 2020 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1998, (UE) 2019/103 et (UE) 2019/1583 en ce qui concerne le renouvellement de la désignation des compagnies aériennes, des exploitants et des entités assurant des contrôles de sûreté sur le fret et le courrier en provenance de pays tiers, ainsi que le report de certaines exigences réglementaires dans le domaine de la cybersécurité, de la vérification des antécédents, des normes relatives aux équipements de détection d’explosifs, et des équipements de détection des traces d’explosifs, en raison de la pandémie de COVID-19
JOUE L208 du 1er juillet 2020 (suite…)
Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l’application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JO du 23 juillet 2020 (suite…)
Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (1)
JO du 10 juillet 2020 (suite…)

Précédent 123 124125126 127 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable

Décret n°2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 27 juillet 2020

Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances

Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l’application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (1)

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous