​Communication de la Commission du 24 juin 2020 – Lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs

JOUE C210 du 24 juin 2020 et rectificatif publié au JOUE C361 du 27 octobre 2020

Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2019/1148 du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs qui établit, à compter du 1er février 2021, des règles harmonisées concernant la mise à disposition, l’introduction, la détention et l’utilisation de substances ou de mélanges susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs, afin de limiter la disponibilité de ces substances ou mélanges pour les membres du grand public et de garantir que les transactions suspectes, à quelque étape que ce soit de la chaîne d’approvisionnement, soient dûment signalées.
 
Il vise à aider les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en substances chimiques et, lorsqu’il y a lieu, les autorités compétentes, et à faciliter la coopération entre les autorités compétentes et les opérateurs économiques.
 
Les sections I à III des lignes directrices s’adressent aux États membres, tandis que les sections IV à VII s’adressent aux opérateurs économiques et aux places de marché en ligne.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE C361 du 27 octobre 2020.